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Les obligations du syndic bénévole

Gérer sa copropriété soi-même est parfaitement légal et permet d'économiser plusieurs milliers d'euros par an. Mais le syndic bénévole a exactement les mêmes obligations qu'un syndic professionnel. Voici lesquelles, en clair.

Qui peut être syndic bénévole ?

Le syndic bénévole — on parle aussi de syndic non professionnel — doit être copropriétaire de l'immeuble qu'il gère. Il est élu par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965), pour une durée fixée par l'assemblée, qui ne peut excéder trois ans.

Contrairement au syndic professionnel, il n'a pas besoin de carte professionnelle ni de garantie financière. En revanche, il engage sa responsabilité dans l'exercice de sa mission : c'est une fonction sérieuse, pas un simple titre honorifique.

1. Tenir la comptabilité de la copropriété

C'est l'obligation la plus lourde en pratique. La comptabilité doit être tenue de façon à faire apparaître la situation de chaque copropriétaire vis-à-vis du syndicat, et celle du syndicat vis-à-vis de ses fournisseurs.

Concrètement, cela suppose de suivre en permanence :

Engagement ou trésorerie : ce qu'une petite copropriété doit réellement tenir →

2. Ouvrir un compte bancaire séparé

Depuis la loi ALUR, le syndicat des copropriétaires doit disposer d'un compte bancaire séparé, ouvert à son nom. Les fonds de la copropriété ne doivent jamais transiter par le compte personnel du syndic bénévole, ni être mélangés à d'autres avoirs.

Pourquoi c'est important : mélanger les fonds est la faute la plus fréquente chez les syndics bénévoles débutants. Elle rend la comptabilité impossible à justifier en assemblée et expose le syndic personnellement en cas de litige.

3. Convoquer l'assemblée générale annuelle

Le syndic doit réunir l'assemblée générale au moins une fois par an. La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si le copropriétaire y a expressément consenti.

La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour et des documents qui s'y rapportent :

À l'issue de l'assemblée, le procès-verbal doit être notifié aux copropriétaires opposants ou défaillants, ce qui fait courir le délai de contestation de deux mois.

Le rétroplanning complet d'une assemblée générale →

4. Établir le budget prévisionnel et appeler les fonds

Le budget prévisionnel des dépenses courantes est voté chaque année par l'assemblée générale. Sur cette base, le syndic appelle les fonds auprès des copropriétaires, en général par provisions trimestrielles exigibles le premier jour de chaque trimestre.

Chaque copropriétaire paie selon ses tantièmes, c'est-à-dire sa quote-part dans les parties communes, telle qu'elle figure au règlement de copropriété. Certaines charges obéissent à une répartition différente : les frais d'ascenseur, par exemple, ne sont pas nécessairement supportés par les lots du rez-de-chaussée.

Voir notre modèle d'appel de fonds commenté →

5. Constituer le fonds de travaux

Les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle votée en assemblée. Ce fonds est rattaché au lot : il n'est pas remboursé au copropriétaire qui vend, il suit le bien.

Depuis le 1er janvier 2023, le régime figure à l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 — l'article 14-2, souvent cité, porte désormais sur le plan pluriannuel de travaux. La cotisation annuelle ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel et, lorsqu'un plan pluriannuel a été adopté, à 2,5 % du montant des travaux qu'il prévoit. L'assemblée peut voter davantage.

6. Immatriculer la copropriété

Toutes les copropriétés à usage au moins partiel d'habitation doivent être immatriculées au registre national des copropriétés. C'est au syndic — bénévole compris — de procéder à l'immatriculation puis de mettre à jour les données chaque année. Le défaut d'immatriculation peut priver la copropriété de certaines subventions.

7. Tenir à jour les documents de la copropriété

8. Souscrire une assurance

L'immeuble doit être assuré en responsabilité civile. Le syndic bénévole a par ailleurs tout intérêt à vérifier que sa mission est couverte : certaines assurances de copropriété proposent une extension pour la responsabilité du syndic non professionnel.

Ce qui prend le plus de temps, et comment l'alléger

En pratique, ce ne sont pas les décisions qui pèsent, mais la tenue quotidienne : recalculer les tantièmes à chaque appel de fonds, suivre qui a payé, retrouver une facture de l'an dernier, préparer les documents avant l'assemblée. C'est précisément ce travail répétitif qu'un outil dédié absorbe.

Excel ou logiciel dédié : notre comparatif honnête →

Information générale. Cet article présente le cadre applicable aux copropriétés d'habitation en France de façon simplifiée. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière — litige, copropriété en difficulté, règlement atypique — rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de l'ADIL de votre département.

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