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Modèle d'appel de fonds de copropriété

Un appel de fonds n'a rien de compliqué, mais il doit être exact et vérifiable : chaque copropriétaire doit pouvoir refaire le calcul lui-même. Voici un modèle complet et la méthode pour l'établir.

Calculer la quote-part de chaque lot

Le budget voté en assemblée est réparti entre les lots au prorata des tantièmes inscrits au règlement de copropriété. La formule est toujours la même :

Quote-part du lot = Budget appelé × (tantièmes du lot ÷ total des tantièmes)

Prenons une copropriété de 1 000 tantièmes qui appelle 4 000 € pour le trimestre. Un appartement détenant 250 tantièmes doit :

4 000 € × (250 ÷ 1 000) = 1 000 €

Attention : le total des tantièmes n'est pas toujours 1 000. Certains règlements utilisent 10 000, voire d'autres bases. Reportez-vous toujours au vôtre — c'est le total réel qui va au dénominateur.

Le cas des charges spéciales

Toutes les charges ne se répartissent pas sur les mêmes tantièmes. Les frais d'ascenseur, de chauffage collectif ou d'entretien d'un parking obéissent souvent à une clé de répartition propre, qui n'inclut que les lots réellement desservis. Un appartement au rez-de-chaussée peut ainsi être exclu des charges d'ascenseur.

Dans ce cas, on refait le même calcul, mais avec les tantièmes de la clé concernée et son propre total.

Le modèle

Voici la structure d'un appel de fonds complet. Remplacez les éléments entre crochets.

Syndicat des copropriétaires [Nom de la copropriété]

[Adresse complète de l'immeuble]
Syndic : [Nom du syndic bénévole] — [email] — [téléphone]

APPEL DE FONDS N° [2026-T1]
Date d'émission : [1er janvier 2026]
Date d'exigibilité : [1er janvier 2026]

Destinataire
[Prénom NOM]
Lot n° [3] — [Appartement, 2e étage]
Tantièmes : [250 / 1 000]

Objet : provision sur charges — [1er trimestre 2026]

Conformément au budget prévisionnel voté lors de l'assemblée générale du [date de l'assemblée], nous vous prions de bien vouloir régler la provision suivante :

Nature Base appelée Quote-part Montant
Charges générales 4 000,00 € 250 / 1 000 1 000,00 €
Fonds de travaux 800,00 € 250 / 1 000 200,00 €
Total à régler 1 200,00 €

Modalités de règlement
Par virement au compte du syndicat des copropriétaires :
IBAN : [FR76 ...] — BIC : [...]
Merci d'indiquer en référence : [Lot 3 — 2026-T1]

Le règlement est attendu pour le [date d'exigibilité]. Passé ce délai, des intérêts de retard pourront être appliqués dans les conditions prévues par le règlement de copropriété.

[Nom du syndic], syndic bénévole

Charges courantes et fonds de travaux : deux appels distincts. Le modèle ci-dessus les regroupe sur un même document, ce qui est courant. Beaucoup de syndics préfèrent au contraire émettre un appel par nature — un pour les charges du trimestre, un autre pour la cotisation au fonds de travaux. C'est plus lisible pour le copropriétaire, et cela évite de mélanger deux sommes qui n'ont ni le même objet ni le même régime : le fonds de travaux est rattaché au lot et n'est pas remboursé à la revente.

C'est aussi la façon dont Copria fonctionne : chaque appel de fonds porte une période et un montant, et donne lieu à son propre document.

Les mentions à ne pas oublier

Les erreurs qui reviennent le plus souvent

Pour tenir ce calcul sur l'année entière, lot par lot, notre modèle Excel gratuit de gestion de copropriété applique la formule à tous les lots et suit les règlements reçus.

Information générale. Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre règlement de copropriété, qui prime. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Ne plus faire ce calcul à la main

Copria répartit automatiquement le budget selon les tantièmes de chaque lot, gère les clés de répartition spécifiques, génère les appels de fonds en PDF et suit les règlements.

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