Modèle d'appel de fonds de copropriété
Un appel de fonds n'a rien de compliqué, mais il doit être exact et vérifiable : chaque copropriétaire doit pouvoir refaire le calcul lui-même. Voici un modèle complet et la méthode pour l'établir.
Calculer la quote-part de chaque lot
Le budget voté en assemblée est réparti entre les lots au prorata des tantièmes inscrits au règlement de copropriété. La formule est toujours la même :
Quote-part du lot = Budget appelé × (tantièmes du lot ÷ total des tantièmes)
Prenons une copropriété de 1 000 tantièmes qui appelle 4 000 € pour le trimestre. Un appartement détenant 250 tantièmes doit :
4 000 € × (250 ÷ 1 000) = 1 000 €
Attention : le total des tantièmes n'est pas toujours 1 000. Certains règlements utilisent 10 000, voire d'autres bases. Reportez-vous toujours au vôtre — c'est le total réel qui va au dénominateur.
Le cas des charges spéciales
Toutes les charges ne se répartissent pas sur les mêmes tantièmes. Les frais d'ascenseur, de chauffage collectif ou d'entretien d'un parking obéissent souvent à une clé de répartition propre, qui n'inclut que les lots réellement desservis. Un appartement au rez-de-chaussée peut ainsi être exclu des charges d'ascenseur.
Dans ce cas, on refait le même calcul, mais avec les tantièmes de la clé concernée et son propre total.
Le modèle
Voici la structure d'un appel de fonds complet. Remplacez les éléments entre crochets.
Syndicat des copropriétaires [Nom de la copropriété]
[Adresse complète de l'immeuble]
Syndic : [Nom du syndic bénévole] — [email] — [téléphone]
APPEL DE FONDS N° [2026-T1]
Date d'émission : [1er janvier 2026]
Date d'exigibilité : [1er janvier 2026]
Destinataire
[Prénom NOM]
Lot n° [3] — [Appartement, 2e étage]
Tantièmes : [250 / 1 000]
Objet : provision sur charges — [1er trimestre 2026]
Conformément au budget prévisionnel voté lors de l'assemblée générale du [date de l'assemblée], nous vous prions de bien vouloir régler la provision suivante :
| Nature | Base appelée | Quote-part | Montant |
|---|---|---|---|
| Charges générales | 4 000,00 € | 250 / 1 000 | 1 000,00 € |
| Fonds de travaux | 800,00 € | 250 / 1 000 | 200,00 € |
| Total à régler | 1 200,00 € |
Modalités de règlement
Par virement au compte du syndicat des copropriétaires :
IBAN : [FR76 ...] — BIC : [...]
Merci d'indiquer en référence : [Lot 3 — 2026-T1]
Le règlement est attendu pour le [date d'exigibilité]. Passé ce délai, des intérêts de retard pourront être appliqués dans les conditions prévues par le règlement de copropriété.
[Nom du syndic], syndic bénévole
Charges courantes et fonds de travaux : deux appels distincts. Le modèle ci-dessus les regroupe sur un même document, ce qui est courant. Beaucoup de syndics préfèrent au contraire émettre un appel par nature — un pour les charges du trimestre, un autre pour la cotisation au fonds de travaux. C'est plus lisible pour le copropriétaire, et cela évite de mélanger deux sommes qui n'ont ni le même objet ni le même régime : le fonds de travaux est rattaché au lot et n'est pas remboursé à la revente.
C'est aussi la façon dont Copria fonctionne : chaque appel de fonds porte une période et un montant, et donne lieu à son propre document.
Les mentions à ne pas oublier
- La référence à l'assemblée générale qui a voté le budget : c'est ce qui fonde juridiquement l'appel.
- Le détail du calcul — base appelée, tantièmes, total. Un appel qui affiche seulement un montant final est contestable et génère des questions.
- La date d'exigibilité, qui fait courir le retard de paiement.
- Les coordonnées bancaires du syndicat, jamais celles du syndic à titre personnel.
- Le numéro de lot, pour que le paiement soit imputable sans ambiguïté.
Les erreurs qui reviennent le plus souvent
- Oublier une décimale sur les tantièmes : sur une copropriété à 10 000 tantièmes, l'écart se voit vite et fausse tous les lots.
- Appeler avant le vote du budget : l'appel doit s'appuyer sur une décision d'assemblée.
- Utiliser les tantièmes généraux pour une charge spéciale, ce qui fait payer l'ascenseur à des lots qui n'y ont pas droit — et c'est contestable.
- Ne pas conserver de trace de ce qui a été appelé et encaissé, lot par lot : l'assemblée suivante devient alors impossible à préparer.
Pour tenir ce calcul sur l'année entière, lot par lot, notre modèle Excel gratuit de gestion de copropriété applique la formule à tous les lots et suit les règlements reçus.
Information générale. Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre règlement de copropriété, qui prime. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Ne plus faire ce calcul à la main
Copria répartit automatiquement le budget selon les tantièmes de chaque lot, gère les clés de répartition spécifiques, génère les appels de fonds en PDF et suit les règlements.
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