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Préparer une assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale annuelle est le seul moment où la copropriété décide. Mal préparée, elle produit des résolutions contestables ; bien préparée, elle tient en une heure et demie. Voici le rétroplanning complet, du premier brouillon de l'ordre du jour à la notification du procès-verbal.

Le rétroplanning en un coup d'œil

Quand Ce que fait le syndic
Deux mois avant Arrêter les comptes de l'exercice, préparer le budget prévisionnel, réunir le conseil syndical, demander les devis
Six semaines avant Rédiger l'ordre du jour résolution par résolution, avec la majorité applicable à chacune
21 jours au moins avant Envoyer la convocation avec l'ordre du jour et toutes les pièces annexes — c'est un délai minimum, pas un objectif
Entre les deux Tenir les pièces justificatives des comptes à la disposition des copropriétaires qui le demandent
Le jour même Feuille de présence, vérification des pouvoirs, élection du président de séance, votes, rédaction du procès-verbal
Après Notifier le procès-verbal aux copropriétaires opposants et défaillants, puis archiver

1. L'ordre du jour : là où se joue la validité

Une assemblée ne peut valablement décider que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Une décision prise sur un sujet surgi en séance est fragile, et la rubrique « questions diverses » ne permet pas de voter : elle sert à échanger, pas à décider.

Chaque point doit donc être rédigé comme une résolution autonome, qui précise :

À éviter : « Travaux de ravalement ». À préférer : « Approbation des travaux de ravalement de la façade sud, selon le devis de l'entreprise X du 12 mars annexé à la présente convocation, pour un montant de 18 400 € TTC, financés par appels de fonds trimestriels, et autorisation donnée au syndic de signer le marché. »

Les copropriétaires peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires : notifiez votre intention de convoquer assez tôt pour recueillir ces demandes avant l'envoi.

2. La convocation : 21 jours, et tout le dossier

La convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception, par remise contre émargement, ou par voie électronique si le copropriétaire y a expressément consenti. Ce consentement est précieux : il supprime le poste de dépense le plus visible de la gestion bénévole.

Les pièces qui accompagnent la convocation selon les sujets inscrits :

Une pièce manquante fragilise la résolution correspondante : un copropriétaire qui n'a pas reçu le devis n'a pas pu se prononcer en connaissance de cause.

3. Les majorités, en clair

Majorité Comment elle se compte Exemples de décisions
Article 24 — majorité simple Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance Approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux d'entretien courant
Article 25 — majorité absolue Majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non Désignation ou révocation du syndic, travaux d'économie d'énergie, autorisation de travaux sur parties communes à un copropriétaire
Article 25-1 — la passerelle Si le projet recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité absolue, la même assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24 Le même sujet, rattrapé dans la même séance
Article 26 — double majorité Majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix Modification du règlement de copropriété, actes d'acquisition ou de disposition
Unanimité Tous les copropriétaires, sans exception Décisions touchant à la répartition des charges, aliénation de parties communes essentielles

Indiquez la majorité applicable en face de chaque résolution dès l'ordre du jour : c'est ce qui permet au président de séance de compter juste, et au procès-verbal d'être incontestable. Les voix se comptent en tantièmes, sauf dans les cas où la loi retient le nombre de copropriétaires.

4. Le jour de l'assemblée

  1. La feuille de présence. Chaque présent émarge, chaque mandataire indique qui il représente, avec les tantièmes correspondants. Elle est annexée au procès-verbal : c'est elle qui prouve le quorum des voix.
  2. Les pouvoirs. Vérifiez-les avant l'ouverture. Un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote, sauf si le total des voix dont il dispose — les siennes et celles de ses mandants — n'excède pas 10 % des voix du syndicat (article 22 ; ce plafond était de 5 % avant la loi ELAN de 2018). Les pouvoirs remis sans nom de mandataire ne peuvent être ni gardés par le syndic pour voter lui-même, ni répartis par lui : il les remet au président du conseil syndical ou, à défaut, au président de séance.
  3. Les votes par correspondance reçus avant la séance sont comptabilisés comme des voix exprimées sur la résolution telle qu'elle était rédigée. Si la résolution est modifiée en séance, ces votes ne peuvent plus être retenus pour elle.
  4. Le bureau. L'assemblée élit son président de séance — qui n'est pas le syndic —, éventuellement des scrutateurs. Le syndic assure en principe le secrétariat.
  5. Les votes, résolution par résolution. Notez pour chacune : voix pour, voix contre, abstentions, et le nom des opposants. Ce détail n'est pas cosmétique : la notification ultérieure en dépend.

5. Le procès-verbal et la notification

Le procès-verbal est établi à l'issue de la séance et signé par le président, le secrétaire et, s'il y en a, les scrutateurs. Il reprend, pour chaque résolution, le texte voté, le résultat du vote et le nom des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus.

Il doit ensuite être notifié aux copropriétaires opposants et défaillants — ceux qui ont voté contre et ceux qui étaient absents — dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée. Cette notification fait courir le délai de deux mois, prévu à peine de déchéance, pendant lequel ils peuvent contester les décisions devant le tribunal judiciaire. Tant qu'elle n'a pas eu lieu, le délai ne court pas, et les décisions restent attaquables bien plus longtemps.

Le détail qui rend une notification inutile : elle doit reproduire le texte du deuxième alinéa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, celui qui énonce le délai de contestation. La Cour de cassation juge qu'à défaut la notification est irrégulière, et que le délai de deux mois ne court donc pas (3e chambre civile, 28 janvier 2015, n° 13-23.552). Un procès-verbal notifié sans cette mention laisse vos résolutions contestables bien après l'assemblée.

Les cinq erreurs qui reviennent le plus souvent

Ce qui allège vraiment la préparation

L'essentiel du travail n'est pas l'assemblée elle-même : c'est la reconstitution des chiffres qui la précède. Si les appels de fonds, les règlements et les dépenses ont été tenus au fil de l'eau, les comptes, l'état des impayés et le budget prévisionnel sont déjà prêts, et la préparation se réduit à rédiger les résolutions.

Préparer l'état des impayés à présenter →

Textes de référence

Textes consolidés sur Légifrance : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Vérifié le 22 octobre 2026.

Information générale. Cette page présente de façon simplifiée le cadre applicable aux copropriétés d'habitation en France. Les règles de majorité et de notification comportent des cas particuliers que votre règlement ou votre situation peuvent modifier. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

Une assemblée préparée pendant toute l'année

Copria suit la convocation, les présences, les pouvoirs, les votes en tantièmes ou en voix et les majorités, puis produit le procès-verbal en PDF. Les comptes et l'état des impayés sont déjà consolidés le jour où vous rédigez l'ordre du jour.

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