Changer de syndic professionnel pour un syndic bénévole
Le changement se décide en une résolution d'assemblée générale, mais il se prépare plusieurs mois à l'avance et se termine par une passation qu'il faut savoir réclamer. Voici le déroulé complet, avec les pièges qui coûtent le plus cher.
1. Choisir le bon moment
Le mandat du syndic en place a une date de fin, inscrite au procès-verbal qui l'a désigné. Le chemin le plus simple consiste à ne pas le renouveler : il suffit d'inscrire la désignation d'un nouveau syndic à l'ordre du jour de l'assemblée qui précède l'échéance. Aucun motif à justifier, aucune indemnité à craindre.
Révoquer un syndic avant le terme est une autre affaire : la révocation doit reposer sur un motif légitime, à défaut de quoi la copropriété s'expose à devoir indemniser le cabinet pour la période restant à courir. Si la situation l'impose malgré tout, faites-vous conseiller avant d'inscrire la résolution.
Repérez d'abord la date d'échéance, puis remontez le calendrier : l'assemblée doit se tenir avant cette date, la convocation partir au moins 21 jours avant l'assemblée, et votre demande d'inscription à l'ordre du jour parvenir au syndic avant l'envoi de la convocation. En pratique, commencez trois à quatre mois en amont.
Un point méconnu joue en votre faveur : le syndic en place doit convoquer l'assemblée appelée à désigner son successeur au moins deux mois avant la fin de ses fonctions (article 46 du décret du 17 mars 1967). Ce n'est pas une faveur à demander, c'est une obligation dont vous pouvez lui rappeler les termes par écrit.
2. Faire inscrire la question à l'ordre du jour
Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Adressez votre demande au syndic par écrit, en recommandé ou par voie électronique si ce mode a été accepté, en joignant le texte exact de la résolution souhaitée — désignation du nouveau syndic, sa qualité de copropriétaire, la durée du mandat proposée.
Si le syndic refuse ou tarde à convoquer l'assemblée, des voies existent : mise en demeure, puis convocation par le conseil syndical ou, à défaut, par des copropriétaires représentant une part des voix. Ce sont des démarches encadrées : documentez chaque étape.
3. Le vote
La désignation du syndic relève de la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires — l'article 25 —, présents ou non. Si la résolution recueille au moins le tiers des voix sans atteindre cette majorité, un second vote à la majorité simple peut intervenir immédiatement, dans la même séance.
Préparez la séance : annoncez le chiffrage de l'économie attendue, dites qui prendra la fonction, avec quel outil et selon quel calendrier. Les oppositions portent rarement sur le principe, souvent sur la crainte que la gestion se dégrade. Le calcul à présenter →
4. La passation : ce que l'ancien syndic doit remettre
C'est l'étape que les copropriétés négligent, et celle qui détermine la qualité des deux premières années de gestion bénévole. L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction en vigueur depuis le 11 avril 2024, fixe trois délais qui courent à compter de la cessation des fonctions de l'ancien syndic. Cette remise est une obligation, pas une prestation facturable.
- Quinze jours pour la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque. Ce délai était d'un mois avant la loi du 9 avril 2024.
- Un mois pour l'ensemble des documents et archives du syndicat, y compris les documents dématérialisés, dans un format téléchargeable et imprimable. Si les archives sont confiées à un prestataire spécialisé, l'ancien syndic doit l'informer du changement dans le même délai.
- Deux mois de plus, à compter de l'expiration du délai d'un mois, pour l'état des comptes des copropriétaires et celui des comptes du syndicat, après apurement et clôture.
Un point que beaucoup d'articles brouillent : l'article 18-2 organise la transmission des pièces, pas celle des fonds. Il impose la situation de trésorerie et les références bancaires, puis l'état des comptes apurés — ce qui vous donne les éléments pour réclamer le solde, sans fixer de délai propre à son versement. N'attendez donc pas passivement un virement : exigez d'abord les documents, qui conditionnent tout le reste.
Réclamez explicitement, et vérifiez la présence de chaque pièce :
- le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et leurs modificatifs ;
- les procès-verbaux des assemblées générales, sur plusieurs années ;
- les comptes des derniers exercices, avec les pièces justificatives ;
- la situation individuelle de chaque copropriétaire : appelé, payé, solde, et le détail des impayés avec les démarches déjà engagées ;
- les contrats en cours et le carnet d'entretien ;
- les contrats d'assurance et les sinistres en cours ;
- la liste à jour des copropriétaires et de leurs coordonnées ;
- les identifiants de l'immatriculation au registre national ;
- les clés, badges et accès aux locaux techniques.
Si la remise tarde, adressez une mise en demeure datée. Restée infructueuse pendant huit jours, elle ouvre au nouveau syndic — ou au président du conseil syndical — la possibilité de saisir en référé le président du tribunal judiciaire pour faire ordonner la remise sous astreinte, et demander le versement des intérêts provisionnels courus depuis la mise en demeure. Ne laissez pas passer les semaines en espérant un geste commercial : vous devrez bientôt convoquer une assemblée avec ces documents.
5. Les quatre pièges de la transition
- Le compte bancaire. Ouvrez le compte du syndicat avant l'assemblée si possible : vous ne pouvez pas recevoir les fonds sans lui, et un appel de fonds approche toujours plus vite qu'on ne le croit.
- Les prélèvements et virements en cours. Recensez tout ce qui est automatique sur l'ancien compte, et prévenez chaque fournisseur du changement de coordonnées bancaires. Un contrat d'entretien impayé par oubli se remarque au moment où l'ascenseur tombe en panne.
- Les impayés en cours. Reprenez les dossiers en l'état, avec leurs dates : une procédure engagée ne se perd pas, mais elle se périme si personne ne la suit. La marche à suivre →
- L'immatriculation et l'assurance. Deux formalités rapides, deux oublis fréquents, et deux sources d'ennuis durables.
6. Reprendre les comptes sans tout ressaisir
L'ancien syndic vous remettra le plus souvent des fichiers ou des états imprimés. Le travail consiste à reconstituer trois choses : la liste des lots avec leurs tantièmes, la liste des copropriétaires, et le solde de chacun à la date de reprise.
Les deux premières s'importent depuis un tableau, à condition de vérifier que le total des tantièmes tombe juste avant d'enregistrer quoi que ce soit — c'est le contrôle qui révèle une colonne décalée ou un lot oublié. La troisième se saisit une fois, à la date de reprise, et sert de point de départ. Notre modèle Excel gratuit peut servir de format pivot si les données arrivent en vrac.
Textes de référence
- Article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 — remise des pièces par l'ancien syndic, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024.
- Article 25 et article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 — majorité de désignation du syndic et second vote.
- Article 46 du décret du 17 mars 1967 — convocation de l'assemblée deux mois avant la fin des fonctions.
Textes consolidés sur Légifrance : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Vérifié le 22 octobre 2026.
Information générale. Cette page présente de façon simplifiée le cadre applicable aux copropriétés d'habitation en France. Les délais de remise des pièces, les conditions de révocation et les règles de convocation comportent des cas particuliers. Elle ne constitue pas un conseil juridique : avant une révocation anticipée ou un contentieux avec l'ancien syndic, rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de l'ADIL de votre département.
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