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Comment calculer les tantièmes de copropriété

Commençons par le plus utile : dans une copropriété existante, les tantièmes ne se calculent pas. Ils figurent au règlement de copropriété, et le syndic n'a ni à les recalculer, ni à les corriger. Ce qui se calcule, et qu'il faut savoir refaire, c'est la quote-part de charges de chaque lot à partir de ces tantièmes.

Ce qu'est un tantième, en une phrase

Un tantième est la part d'un lot dans les parties communes, exprimée en fraction d'un total choisi lors de la rédaction du règlement — le plus souvent 1 000 ou 10 000, parfois une autre base. Un lot de 95 tantièmes sur 1 000 possède 9,5 % des parties communes, et supporte la même proportion des charges générales.

Cette répartition n'est pas une surface. Elle a été établie d'après la valeur relative de chaque partie privative à la date du règlement, en tenant compte de la consistance du lot, de sa superficie, de sa situation dans l'immeuble, de l'étage, de l'exposition. Deux appartements de surface identique peuvent donc porter des tantièmes différents, et c'est normal.

Où les trouver

Si vous reprenez une copropriété sans ces documents, demandez-les à l'ancien syndic, qui doit remettre les archives, ou procurez-vous le règlement publié au service de la publicité foncière.

Tantièmes généraux et clés spéciales : ne pas tout mettre dans le même panier

C'est le point où se logent la plupart des erreurs d'un syndic débutant. Toutes les charges ne se répartissent pas sur la même grille.

Type de charge Exemples Répartition
Charges générales Assurance, entretien des parties communes, honoraires, administration de l'immeuble Tantièmes généraux de copropriété
Services collectifs et équipements communs Ascenseur, chauffage collectif, eau chaude, interphone Selon l'utilité objective que le service présente pour chaque lot, suivant une grille propre inscrite au règlement
Charges de bâtiment ou d'escalier Cage d'escalier, hall, toiture d'un bâtiment donné Grille limitée aux lots concernés

L'erreur classique : répartir la facture d'ascenseur sur les tantièmes généraux. Si votre règlement prévoit une clé ascenseur qui exonère les lots du rez-de-chaussée, l'appel de fonds est faux pour tous les lots à la fois — et l'erreur reste invisible, parce que les montants restent plausibles. Avant le premier appel, recensez toutes les grilles que porte votre règlement.

La formule, et un exemple complet

La quote-part d'un lot pour une charge donnée se calcule toujours de la même façon :

Quote-part du lot = Montant à répartir × (tantièmes du lot ÷ total des tantièmes de la grille)

Prenons une copropriété de 1 000 tantièmes généraux, qui vote un budget annuel de 6 200 € dont 1 500 € d'ascenseur réparti sur une clé propre de 800 tantièmes — les lots du rez-de-chaussée en étant exonérés.

Lot A101 : 95 tantièmes généraux, 95 tantièmes ascenseur

Lot C01 (cave au rez-de-chaussée) : 75 tantièmes généraux, 0 tantième ascenseur

Le même budget réparti à tort sur une seule grille aurait fait payer l'ascenseur au lot du rez-de-chaussée, et sous-facturé les étages. Rien n'aurait paru anormal sur l'appel de fonds.

Les trois contrôles à faire avant d'envoyer

  1. Le total de chaque grille. La somme des tantièmes généraux doit égaler exactement la base du règlement. Chaque clé spéciale a sa propre base, qui doit elle aussi tomber juste. Un écart de quelques unités signale une saisie oubliée ou un lot en double.
  2. La somme des quotes-parts. Additionnez ce que vous appelez à tous les lots : vous devez retrouver le montant réparti. Sinon, ce sont les arrondis.
  3. Le traitement des arrondis. Quatre trimestres arrondis au centime ne retombent pas toujours sur le total annuel. Calculez le dernier appel par différence plutôt que par division : l'écart d'un ou deux centimes par lot finit sinon par ne plus boucler à l'approbation des comptes.

Et si la répartition semble fausse ?

Cela arrive : un règlement ancien, un lot transformé, une annexe rattachée sans que la grille ait suivi. Trois choses à savoir.

D'abord, le syndic ne corrige rien de lui-même. Appliquer une répartition qu'il estime plus juste que celle du règlement l'expose personnellement. Tant que le règlement n'est pas modifié, c'est lui qui fait foi.

Ensuite, modifier la répartition des charges relève de l'assemblée générale, et la règle de majorité dépend de ce qui est modifié — l'unanimité étant souvent requise pour toucher à la répartition elle-même. C'est une décision lourde, qui suppose en général l'intervention d'un géomètre et d'un notaire pour modifier et publier le règlement.

Enfin, la loi ouvre une action en révision devant le tribunal judiciaire (article 12). Elle suppose que la quote-part d'un lot soit supérieure de plus d'un quart — ou celle d'un autre lot inférieure de plus d'un quart — à ce que donnerait une répartition conforme à l'article 10. Deux délais l'enferment : cinq ans à compter de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, ou deux ans à compter de la première vente d'un lot intervenue après cette publication. Passés ces délais, seule la voie de l'unanimité subsiste. Si vous pensez être dans ce cas, faites-le vérifier avant d'inscrire quoi que ce soit à l'ordre du jour.

En pratique, pour un syndic bénévole

Les tantièmes se saisissent une fois, puis ne bougent plus pendant des années. Tout l'enjeu est de ne pas refaire le calcul à la main à chaque appel de fonds : c'est répétitif, et donc exactement le genre de tâche où une erreur passe inaperçue. Notre modèle Excel gratuit contrôle le total des tantièmes et calcule les quotes-parts trimestrielles ; Copria fait de même avec plusieurs clés de répartition et conserve l'historique de chaque appel.

Voir le modèle d'appel de fonds commenté →

Information générale. Cette page présente de façon simplifiée le cadre applicable aux copropriétés d'habitation en France. Votre règlement de copropriété prime sur toute règle générale. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour une répartition contestée, rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou de l'ADIL de votre département.

Ne plus refaire ce calcul quatre fois par an

Copria applique vos tantièmes et vos clés spéciales à chaque appel de fonds, contrôle que les totaux tombent juste, et garde la trace de ce qui a été appelé lot par lot.

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